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Permis de construire à Mesnils Sur Iton (27240) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02719817I0023 délivré le 2017/08/30 à MESNILS SUR ITON autorise une transformation avec extension pour un programme de 236 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (400 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 30 août 2017 par la commune de MESNILS SUR ITON. Implanté Route Fleurie Gouville, à Mesnils Sur Iton (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 600 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 36 m², dont 200 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 236 m².

MESNILS SUR ITON compte 6 145 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route Fleurie Gouville, Mesnils Sur Iton (27240).

Références cadastrales : ZE, 101.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON (SIREN 200056018, SIRET 20005601800019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MESNILS SUR ITON (27240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²36 m²200 m²0 m²200 m²36 m²236 m²
Total200 m²36 m²200 m²0 m²200 m²36 m²236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée36 m²
Surface transformée200 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)236 m²
Superficie du terrain1 600 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02719817I0023
  • Code commune INSEE : 27198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mesnils Sur Iton (27240). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des transformations pour 400 m²; la surface après travaux atteint 236 m². Le terrain couvre 1 600 m².

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