Permis de construire à Mesnils Sur Iton (27240) - 271 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°02719816F0023 délivré le 2016/09/12 à MESNILS SUR ITON autorise une extension de surface pour un programme de 2 992 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 271 m² sur Chemin de Roman Damville. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 12 septembre 2016 par la commune de MESNILS SUR ITON. Implanté Chemin de Roman Damville, à Mesnils Sur Iton (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 75 445 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 271 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 596 m² d’habitation et 1 396 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 992 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
MESNILS SUR ITON compte 6 145 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin de Roman Damville, Mesnils Sur Iton (27240).
Références cadastrales : ZD, 25, ZD, 63, ZD, 64.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MESNILS SUR ITON (27240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 792 m² · Surface après travaux (totale) : 2 992 m² · Variation nette totale : 200 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 396 m² | 271 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 200 m² | 1 596 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² |
| Total | 2 792 m² | 271 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 200 m² | 2 992 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 271 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 71 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 992 m² |
| Superficie du terrain | 75 445 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02719816F0023
- Code commune INSEE : 27198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mesnils Sur Iton (27240). Les travaux prévoient la création de 271 m² et des démolitions de 71 m²; la surface après travaux atteint 2 992 m². Le terrain couvre 75 445 m².
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