Permis de construire à Mesnils-Sur-Iton Le Sacq (27240) - 166 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°02719816F0013 délivré le 2016/06/24 à Mesnils-sur-Iton Le Sacq autorise une construction neuve pour un programme de 166 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 166 m² sur RUE DU VALLOT. Déposé au printemps 2016, autorisé le 24 juin 2016 par la commune de Mesnils-sur-Iton Le Sacq. Implanté RUE DU VALLOT, à Mesnils-Sur-Iton Le Sacq (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 072 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 166 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 166 m².
Mesnils-sur-Iton Le Sacq compte 6 145 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU VALLOT, Mesnils-Sur-Iton Le Sacq (27240).
Références cadastrales : 0A, 438.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mesnils-sur-Iton Le Sacq (27240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : 166 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 166 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 166 m² |
| Superficie du terrain | 2 072 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02719816F0013
- Code commune INSEE : 27198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mesnils-Sur-Iton Le Sacq (27240). Les travaux prévoient la création de 166 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 2 072 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mesnils-sur-Iton (27240)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue des Houlettes Le Sacq - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2025 - Rue du Trou au Chat - nouvelle construction - 96 m² Habitation
- 2024 - 7 Route d'Authenay Le Ron - transformation sans extension ni diminution de surface - 128 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Chemin de la Moisiere Le - nouvelle construction - 305 m² Habitation
- 2024 - Rue de Fayot Conde sur It - nouvelle construction - 90 m² Habitation
- 2024 - Rue de Breteuil (Conde-sur - extension de surface sans transformation - 145 m² Habitation
- 2023 - Mares Hues et Bois des Hou - nouvelle construction - 136 m² Habitation
- 2023 - Sanvilliers - Grandvillier - nouvelle construction - 431 m² Habitation