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Autorisation d’urbanisme PC n°02719814F0003 à Damville (27240) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02719814F0003). Le projet est situé au 39 RUE DE BRETEUIL à Damville (27240). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 mai 2014, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 416 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 329 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 381 m².

Localisation du projet

Adresse : 39 RUE DE BRETEUIL, Damville (27240).

Références cadastrales : AB, 211, AB, 210.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DELAURELO (SIREN 485019673, SIRET 48501967300014, APE 70.10Z, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Damville (27240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 381 m² · Variation nette totale : -181 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation329 m²0 m²381 m²0 m²329 m²52 m²381 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²52 m²-52 m²-52 m²
Autres locaux non résidentiels233 m²0 m²0 m²181 m²0 m²-181 m²52 m²
Total562 m²0 m²381 m²181 m²381 m²-181 m²381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Logements supprimés1
Surface créée0 m²
Surface transformée329 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)381 m²
Superficie du terrain416 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02719814F0003
  • Code commune INSEE : 27198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Damville (27240). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 329 m² et parcelle de 416 m².