Permis de construire à Damville (27240) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°02719814F0002 délivré le 2014/03/31 à Damville autorise une construction neuve pour un programme de 112 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 112 m² sur 315 CHEM CHEMIN DES CULTIVATEURS. Déposé en hiver 2014, autorisé le 31 mars 2014 par la commune de Damville. Implanté 315 CHEM CHEMIN DES CULTIVATEURS, à Damville (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de LES LONGS CHAMPS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 277 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 112 m².
Damville compte 6 145 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 315 CHEM CHEMIN DES CULTIVATEURS, Damville (27240).
Références cadastrales : ZE, 20, ZE, 47, ZE, 50.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Louviers (27400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : 112 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 112 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 112 m² |
| Superficie du terrain | 2 277 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02719814F0002
- Code commune INSEE : 27198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Damville (27240). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 2 277 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mesnils-sur-Iton (27240)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue des Houlettes Le Sacq - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2025 - Rue du Trou au Chat - nouvelle construction - 96 m² Habitation
- 2024 - 7 Route d'Authenay Le Ron - transformation sans extension ni diminution de surface - 128 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Chemin de la Moisiere Le - nouvelle construction - 305 m² Habitation
- 2024 - Rue de Fayot Conde sur It - nouvelle construction - 90 m² Habitation
- 2024 - Rue de Breteuil (Conde-sur - extension de surface sans transformation - 145 m² Habitation
- 2023 - Mares Hues et Bois des Hou - nouvelle construction - 136 m² Habitation
- 2023 - Sanvilliers - Grandvillier - nouvelle construction - 431 m² Habitation