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Déclaration préalable n°DP 00248113W0009 à Mesnil-Saint-Laurent (02) pour un logement non opposée le 12 septembre 2013 à MOIRET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00248113W0009 délivré le 12 septembre 2013 par la ville de Mesnil-Saint-Laurent (02720), pour un projet situé 24 Rue de la Grange aux Bois, MESNIL ST LAURENT. Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 698 m².

Programme et contexte

En mars 2014, MOIRET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 24 Rue de la Grange aux Bois, MESNIL ST LAURENT, dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2013 par la Ville de Mesnil-Saint-Laurent.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 277 m² sur une emprise foncière de 1 698 m². La surface de plancher après travaux atteint 277 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (277 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 277,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 277 m²
  • Surface du terrain : 1 698 m²
  • Référence cadastrale : A 53, A 54

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/09/2013
Foncier1 698 m²
Surface construite277 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOIRET
  • SIREN : 499792042
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MESNIL SAINT LAURENT (02720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 277 m²
Surface après travaux (totale) 277 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Autres locaux non résidentiels 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² -277 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 277 m²
Total 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 décembre 2013 et est en cours depuis environ 143 mois 24 jours.

  • Autorisation : 12 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 143 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00248113W0009
  • Code commune INSEE : 02481 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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