Autorisation d’urbanisme PC n°0783971400004 à MESNIL SAINT DENIS (78320) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0783971400004). Le projet est situé au 9-13 AVE CHARLES DE GAULLE à MESNIL SAINT DENIS (78320). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 décembre 2014, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 2 928 m². La surface de plancher créée atteint 2 498 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 498 m².
Localisation du projet
Adresse : 9-13 AVE CHARLES DE GAULLE, MESNIL SAINT DENIS (78320).
SCCV LE MESNIL CHARLES DE GAULLE (SIREN 804308260, SIRET 80430826000012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75009)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 498 m² · Variation nette totale : 2 498 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
2 158 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 158 m²
2 158 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
340 m²
0 m²
0 m²
0 m²
340 m²
340 m²
Total
0 m²
2 498 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 498 m²
2 498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
34
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
34
Répartition par taille
1 pièce
2
2 pièces
12
3 pièces
12
4 pièces
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
34
Surface créée
2 498 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 498 m²
Superficie du terrain
2 928 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite340 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MESNIL SAINT DENIS (78320). Les principaux éléments portent sur 34 logements, 2 498 m², 0 m² et parcelle de 2 928 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78397
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0783971400004
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-03-05
Date réelle d'achèvement des travaux
2015-09-14
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV LE MESNIL CHARLES DE GAULLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
804308260
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80430826000012
Code postal du demandeur
75009
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9-13
Type de voie du terrain
AVE
Libellé de la voie du terrain
CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MESNIL SAINT DENIS
Code postal du terrain
78320
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
174
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
213
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
617
Superficie du terrain
2928
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
34
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
34
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
34
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
2
Nombre de logements de 2 pièces créés
12
Nombre de logements de 3 pièces créés
12
Nombre de logements de 4 pièces créés
8
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
11
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2158
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée