Permis de construire à Le Mesnil-Le-Roi (78600) - 38 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07839613G0003 délivré le 2013/09/27 à Le Mesnil-le-Roi autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 96 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (116 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 27 septembre 2013 par la commune de Le Mesnil-le-Roi. Implanté 5 RUE PASTEUR, à Le Mesnil-Le-Roi (78600), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 542 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 38 m², dont 58 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 58 m² d’habitation et 38 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 96 m².
Le Mesnil-le-Roi compte 6 322 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE PASTEUR, Le Mesnil-Le-Roi (78600).
Références cadastrales : AB, 660, AM, 403, AM, 407.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Le Mesnil-le-Roi (78600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 58 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 58 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -20 m² | 38 m² |
| Total | 58 m² | 38 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 38 m² | 96 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 58 m² |
| Total détail | 58 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 38 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 96 m² |
| Superficie du terrain | 1 542 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07839613G0003
- Code commune INSEE : 78396 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Mesnil-Le-Roi (78600). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 116 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 1 542 m².
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