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Autorisation d’urbanisme PC n°02740123F0003 à LE MESNIL FUGUET (27930) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02740123F0003). Le projet est situé au 1 CHEMIN DE LA MARE DE BINOU à LE MESNIL FUGUET (27930). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 septembre 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 9 177 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 278 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 CHEMIN DE LA MARE DE BINOU, LE MESNIL FUGUET (27930).

Références cadastrales : ZA, 279.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE MESNIL FUGUET (27930).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 278 m² · Variation nette totale : -30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation173 m²0 m²76 m²0 m²0 m²76 m²249 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²76 m²-76 m²-76 m²
Autres locaux non résidentiels135 m²0 m²0 m²30 m²0 m²-30 m²105 m²
Total308 m²0 m²76 m²30 m²76 m²-30 m²278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)278 m²
Superficie du terrain9 177 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite29 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02740123F0003
  • Code commune INSEE : 27401 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE MESNIL FUGUET (27930). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 9 177 m².