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Permis de construire n°PC 07642924O0007 à Le Mesnil-Esnard (76) pour 75 logements accordé le 27 juin 2024 à SCCV CO-COON MESNIL-ESNARD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07642924O0007 délivré le 27 juin 2024 par la ville de Le Mesnil-Esnard (76240), pour un projet situé 88-90 Route de Paris / 4 Rue Rom, LE MESNIL-ESNARD (76240). Le programme prévoit 75 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 053 m².

Programme et contexte

En février 2024, SCCV CO-COON MESNIL-ESNARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 88-90 Route de Paris / 4 Rue Rom, LE MESNIL-ESNARD (76240), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2024 par la Ville de Le Mesnil-Esnard.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 75 logements portant la surface de plancher totale à 5 420 m² sur une emprise foncière de 6 053 m². La surface de plancher créée atteint 4 624 m² dont habitation (4 369 m²) et locaux (255 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 420 m²
  • Surface du terrain : 6 053 m²
  • Référence cadastrale : AD 160, AD 161, AD 190

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/27
Foncier6 053 m²
Surface construite5 420 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés75
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CO-COON MESNIL-ESNARD
  • SIREN : 892370735
  • SIRET : 89237073500011
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 75 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 301 m²
Surface après travaux (totale) 5 420 m²
Variation nette totale 4 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 301 m² 4 369 m² 0 m² 505 m² 0 m² 3 864 m² 5 165 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 1 301 m² 4 624 m² 0 m² 505 m² 0 m² 4 119 m² 5 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
104322000 75
13,3 % 57,3 % 29,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 75 (100,0 %) · en résidence : 75 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07642924O0007
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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