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Autorisation d’urbanisme PC n°07642924O0014 à Le Mesnil-Esnard (76240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07642924O0014). Le projet est situé au 35 Route de Paris à Le Mesnil-Esnard (76240). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 septembre 2024, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 860 m². La surface de plancher créée atteint 484 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 484 m².

Localisation du projet

Adresse : 35 Route de Paris, Le Mesnil-Esnard (76240).

Références cadastrales : AK, 12.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAO IMMO (SIREN 897719548, SIRET 89771954800025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BONSECOURS (76240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 484 m² · Variation nette totale : 399 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation85 m²322 m²0 m²85 m²0 m²237 m²322 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²162 m²
Total85 m²484 m²0 m²85 m²0 m²399 m²484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée484 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée85 m²
Surface après travaux (totale)484 m²
Superficie du terrain860 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite162 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07642924O0014
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Mesnil-Esnard (76240). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 484 m², 0 m² et parcelle de 860 m².