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Autorisation d’urbanisme PC n°07642924O0007 à Le Mesnil-Esnard (76240) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07642924O0007). Le projet est situé au 88-90 Route de Paris / 4 Rue Rom à Le Mesnil-Esnard (76240). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juin 2024, autorise la création de 75 logements sur une parcelle de 6 053 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 4 624 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 420 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 88-90 Route de Paris / 4 Rue Rom, Le Mesnil-Esnard (76240).

Références cadastrales : AD, 160, AD, 161, AD, 190.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CO-COON MESNIL-ESNARD (SIREN 892370735, SIRET 89237073500011, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Rouen (76100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 420 m² · Variation nette totale : 4 119 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 301 m²4 369 m²0 m²505 m²0 m²3 864 m²5 165 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²255 m²0 m²0 m²0 m²255 m²255 m²
Total1 301 m²4 624 m²0 m²505 m²0 m²4 119 m²5 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés75
Répartition par typologie
En résidence75
Répartition par taille
1 pièce10
2 pièces43
3 pièces22

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés75
Logements supprimés2
Surface créée4 624 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée505 m²
Surface après travaux (totale)5 420 m²
Superficie du terrain6 053 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite255 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07642924O0007
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Mesnil-Esnard (76240). Les principaux éléments portent sur 75 logements, 4 624 m², 0 m² et parcelle de 6 053 m².