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Autorisation d’urbanisme PC n°07642922O0029 à LE MESNIL ESNARD !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07642922O0029). Le projet est situé au 3 Route de Paris à LE MESNIL ESNARD. Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 6 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 février 2023, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 2 976 m². La surface de plancher créée atteint 895 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 172 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 Route de Paris, LE MESNIL ESNARD.

Références cadastrales : AK, 420.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE EUROPE IMMOBILIER (SIREN 347509739, SIRET 34750973900046, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BOIS-GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 172 m² · Variation nette totale : 762 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation277 m²895 m²0 m²0 m²0 m²895 m²1 172 m²
Autres locaux non résidentiels133 m²0 m²0 m²133 m²0 m²-133 m²0 m²
Total410 m²895 m²0 m²133 m²0 m²762 m²1 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée895 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 172 m²
Superficie du terrain2 976 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07642922O0029
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE MESNIL ESNARD. Les principaux éléments portent sur 11 logements, 895 m², 0 m² et parcelle de 2 976 m².