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Autorisation d’urbanisme PC n°07642920M0006 à LE MESNIL ESNARD (76240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07642920M0006). Le projet est situé au 158 ROUTE de Paris à LE MESNIL ESNARD (76240). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 juillet 2020, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 925 m². La surface de plancher créée atteint 312 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 312 m².

Localisation du projet

Adresse : 158 ROUTE de Paris, LE MESNIL ESNARD (76240).

Références cadastrales : AC, 264, AC, 265.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE (SIREN 812056224, SIRET 81205622400015, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LE MESNIL ESNARD (76240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 312 m² · Variation nette totale : 312 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²312 m²0 m²0 m²0 m²312 m²312 m²
Total0 m²312 m²0 m²0 m²0 m²312 m²312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée312 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)312 m²
Superficie du terrain1 925 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite312 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 octobre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07642920M0006
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE MESNIL ESNARD (76240). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 312 m², 0 m² et parcelle de 1 925 m².