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Autorisation d’urbanisme PC n°07642919M0038 à LE MESNIL ESNARD (76240) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07642919M0038). Le projet est situé au 160 Route de Paris à LE MESNIL ESNARD (76240). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 février 2020, autorise la création de 27 logements sur une parcelle de 3 261 m². La surface de plancher créée atteint 1 602 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 971 m².

Localisation du projet

Adresse : 160 Route de Paris, LE MESNIL ESNARD (76240).

Références cadastrales : AC, 266.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ATELIER GASTON SEBIRE (SIREN 882865413, SIRET 88286541300018, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ROUEN (76000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 971 m² · Variation nette totale : 1 588 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation383 m²1 602 m²0 m²14 m²0 m²1 588 m²1 971 m²
Total383 m²1 602 m²0 m²14 m²0 m²1 588 m²1 971 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)23

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Surface créée1 602 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée14 m²
Surface après travaux (totale)1 971 m²
Superficie du terrain3 261 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 971 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07642919M0038
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE MESNIL ESNARD (76240). Les principaux éléments portent sur 27 logements, 1 602 m², 0 m² et parcelle de 3 261 m².