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Autorisation d’urbanisme PC n°07642919M0008 à LE MESNIL ESNARD (76240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07642919M0008). Le projet est situé au 17 ROUTE de Paris à LE MESNIL ESNARD (76240). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 avril 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 020 m². La surface de plancher créée atteint 311 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 311 m².

Localisation du projet

Adresse : 17 ROUTE de Paris, LE MESNIL ESNARD (76240).

Références cadastrales : AK, 26.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV 17 (SIREN 843695537, SIRET 84369553700012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOOS (76520)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 311 m² · Variation nette totale : 311 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²311 m²0 m²0 m²0 m²311 m²311 m²
Total0 m²311 m²0 m²0 m²0 m²311 m²311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée311 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)311 m²
Superficie du terrain1 020 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite311 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 février 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07642919M0008
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE MESNIL ESNARD (76240). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 311 m², 0 m² et parcelle de 1 020 m².