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Autorisation d’urbanisme PC n°07642918M0068 à LE MESNIL ESNARD (76240) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07642918M0068). Le projet est situé au 93 ROUTE de Paris à LE MESNIL ESNARD (76240). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 mars 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 104 m². La surface de plancher créée atteint 20 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 244 m².

Localisation du projet

Adresse : 93 ROUTE de Paris, LE MESNIL ESNARD (76240).

Références cadastrales : AO, 153.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JCA (SIREN 844210807, SIRET 84421080700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité LE MESNIL-ESNARD (76240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²60 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²60 m²-60 m²-60 m²
Autres locaux non résidentiels224 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²244 m²
Total224 m²20 m²60 m²0 m²60 m²20 m²244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)244 m²
Superficie du terrain1 104 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite184 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 mars 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07642918M0068
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE MESNIL ESNARD (76240). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 20 m², 0 m² et parcelle de 1 104 m².