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Autorisation d’urbanisme PC n°07642918M0030 à LE MESNIL ESNARD (76240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07642918M0030). Le projet est situé au 15 Rue Jean Bosco à LE MESNIL ESNARD (76240). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 avril 2019, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 3 584 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 1 313 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 313 m².

Localisation du projet

Adresse : 15 Rue Jean Bosco, LE MESNIL ESNARD (76240).

Références cadastrales : AO, 160, AO, 165, AO, 180.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LES MAISONS DU PRELUDE (SIREN 840194856, SIRET 84019485600018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE MESNIL-ESNARD (76240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 313 m² · Variation nette totale : 660 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation653 m²1 313 m²0 m²653 m²0 m²660 m²1 313 m²
Total653 m²1 313 m²0 m²653 m²0 m²660 m²1 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Individuel groupé15
Répartition par taille
4 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Logements supprimés2
Surface créée1 313 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée653 m²
Surface après travaux (totale)1 313 m²
Superficie du terrain3 584 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 313 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07642918M0030
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE MESNIL ESNARD (76240). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 313 m², 0 m² et parcelle de 3 584 m².