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Autorisation d’urbanisme PC n°07642918M0009 à LE MESNIL ESNARD (76240) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07642918M0009). Le projet est situé au 2 Rue Saint Leonard à LE MESNIL ESNARD (76240). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 13 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 août 2018, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 353 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 787 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue Saint Leonard, LE MESNIL ESNARD (76240).

Références cadastrales : AD, 382, AD, 461.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité YVETOT (76194)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 787 m² · Variation nette totale : 1 323 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation464 m²1 353 m²0 m²30 m²0 m²1 323 m²1 787 m²
Total464 m²1 353 m²0 m²30 m²0 m²1 323 m²1 787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces9
4 pièces5
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 353 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée30 m²
Surface après travaux (totale)1 787 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 787 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07642918M0009
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE MESNIL ESNARD (76240). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 353 m², 0 m² et parcelle de 0 m².