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Permis de construire n°PC 07642917M0026 à Le Mesnil-Esnard (76) pour 67 logements délivré le 5 avril 2018 à SCCV RESIDENCE LE MESNIL 4

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07642917M0026 délivré le 5 avril 2018 par la ville de Le Mesnil-Esnard (76240), pour un projet situé Chemi des Ondes, LE MESNIL ESNARD (76240). Le programme prévoit 67 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 179 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, SCCV RESIDENCE LE MESNIL 4 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemi des Ondes, LE MESNIL ESNARD (76240), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2018 par la Ville de Le Mesnil-Esnard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 67 logements pour une surface de plancher totale de 4 058 m² sur une emprise foncière de 4 179 m². La surface de plancher créée atteint 4 058 m² dont habitation (4 058 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 058 m²
  • Surface du terrain : 4 179 m²
  • Référence cadastrale : AA 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/05
Foncier4 179 m²
Surface construite4 058 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés67
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV RESIDENCE LE MESNIL 4
  • SIREN : 835284944
  • SIRET : 83528494400013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 67 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 940 m²
Surface après travaux (totale) 4 058 m²
Variation nette totale 2 118 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 058 m² 4 058 m²
Autres locaux non résidentiels 1 940 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 0 m² -1 940 m² 0 m²
Total 1 940 m² 4 058 m² 0 m² 1 940 m² 0 m² 2 118 m² 4 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07642917M0026
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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