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Permis de construire n°PC 07642917M0024 à Le Mesnil-Esnard (76) pour 17 logements délivré le 25 septembre 2018 à SNC RESIDENCE LE MESNIL 5

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07642917M0024 délivré le 25 septembre 2018 par la ville de Le Mesnil-Esnard (76240), pour un projet situé 34 Rue Pasteur, LE MESNIL ESNARD (76240). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 859 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SNC RESIDENCE LE MESNIL 5 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 34 Rue Pasteur, LE MESNIL ESNARD (76240), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2018 par la Ville de Le Mesnil-Esnard.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 17 logements portant la surface de plancher totale à 1 417 m² sur une emprise foncière de 1 859 m². La surface de plancher créée atteint 1 173 m² dont habitation (1 173 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 417 m²
  • Surface du terrain : 1 859 m²
  • Référence cadastrale : AS 197

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/25
Foncier1 859 m²
Surface construite1 417 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC RESIDENCE LE MESNIL 5
  • SIREN : 837521608
  • SIRET : 83752160800013
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 244 m²
Surface après travaux (totale) 1 417 m²
Variation nette totale 1 173 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 244 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 417 m²
Total 244 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
664100 17
35,3 % 35,3 % 23,5 % 5,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (5,9 %) · collectifs : 16 (94,1 %) · collectifs hors résidence : 16 (94,1 %)
  • Logements en prêt locatif social : 6 (35,3 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 11 (64,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07642917M0024
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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