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Autorisation d’urbanisme PC n°07642917M0024 à LE MESNIL ESNARD (76240) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07642917M0024). Le projet est situé au 34 Rue Pasteur à LE MESNIL ESNARD (76240). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 septembre 2018, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 1 859 m². La surface de plancher créée atteint 1 173 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 417 m².

Localisation du projet

Adresse : 34 Rue Pasteur, LE MESNIL ESNARD (76240).

Références cadastrales : AS, 197.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC RESIDENCE LE MESNIL 5 (SIREN 837521608, SIRET 83752160800013, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONT-SAINT-AIGNAN (76130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 417 m² · Variation nette totale : 1 173 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation244 m²1 173 m²0 m²0 m²0 m²1 173 m²1 417 m²
Total244 m²1 173 m²0 m²0 m²0 m²1 173 m²1 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces6
3 pièces4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée1 173 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 417 m²
Superficie du terrain1 859 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 417 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07642917M0024
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE MESNIL ESNARD (76240). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 1 173 m², 0 m² et parcelle de 1 859 m².