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Autorisation d’urbanisme PC n°07642917M0020 à LE MESNIL ESNARD (76240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07642917M0020). Le projet est situé au 54 Rue de Neuvillette à LE MESNIL ESNARD (76240). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 janvier 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 899 m². La surface de plancher créée atteint 411 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 411 m².

Localisation du projet

Adresse : 54 Rue de Neuvillette, LE MESNIL ESNARD (76240).

Références cadastrales : AN, 83.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE (SIREN 812056224, SIRET 81205622400015, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LE MESNIL ESNARD (76420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 411 m² · Variation nette totale : 334 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation77 m²411 m²0 m²77 m²0 m²334 m²411 m²
Total77 m²411 m²0 m²77 m²0 m²334 m²411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée411 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée77 m²
Surface après travaux (totale)411 m²
Superficie du terrain899 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite411 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07642917M0020
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE MESNIL ESNARD (76240). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 411 m², 0 m² et parcelle de 899 m².