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Autorisation d’urbanisme PC n°07642917M0013 à LE MESNIL ESNARD (76240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07642917M0013). Le projet est situé au 17 Rue Gambetta à LE MESNIL ESNARD (76240). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 21 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 février 2018, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 464 m². La surface de plancher créée atteint 377 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 377 m².

Localisation du projet

Adresse : 17 Rue Gambetta, LE MESNIL ESNARD (76240).

Références cadastrales : AC, 455.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM LOGISEINE (SIREN 640500237, SIRET 64050023700022, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MT ST AIGNAN (76130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 377 m² · Variation nette totale : 377 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²377 m²0 m²0 m²0 m²377 m²377 m²
Total0 m²377 m²0 m²0 m²0 m²377 m²377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée377 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)377 m²
Superficie du terrain464 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite377 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 avril 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07642917M0013
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE MESNIL ESNARD (76240). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 377 m², 0 m² et parcelle de 464 m².