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Permis de construire n°PC 07642916M0036 à Le Mesnil-Esnard (76) pour 102 logements délivré le 4 avril 2017 à PIERRE DE SEINE MESNIL ESNARD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07642916M0036 délivré le 4 avril 2017 par la ville de Le Mesnil-Esnard (76240), pour un projet situé 9040 Chemi des Perets, LE MESNIL ESNARD (76240). Le programme prévoit 102 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En décembre 2016, PIERRE DE SEINE MESNIL ESNARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 9040 Chemi des Perets, LE MESNIL ESNARD (76240), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2017 par la Ville de Le Mesnil-Esnard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 102 logements pour une surface de plancher totale de 7 043 m². La surface de plancher créée atteint 7 043 m² dont habitation (7 043 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 69,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 043 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AR 159

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/04
Surface construite7 043 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés102
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PIERRE DE SEINE MESNIL ESNARD
  • SIREN : 823960281
  • SIRET : 82396028100033
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 102 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 299 m²
Surface après travaux (totale) 7 043 m²
Variation nette totale 6 744 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 299 m² 7 043 m² 0 m² 299 m² 0 m² 6 744 m² 7 043 m²
Total 299 m² 7 043 m² 0 m² 299 m² 0 m² 6 744 m² 7 043 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
030482310 102
0,0 % 29,4 % 47,1 % 22,5 % 1,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 102 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 102 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07642916M0036
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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