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Autorisation d’urbanisme PC n°07642916M0038 à LE MESNIL ESNARD (76240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07642916M0038). Le projet est situé au 43 Route de Paris à LE MESNIL ESNARD (76240). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 mai 2017, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 2 995 m². La surface de plancher créée atteint 2 250 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 250 m².

Localisation du projet

Adresse : 43 Route de Paris, LE MESNIL ESNARD (76240).

Références cadastrales : AK, 2, AK, 425.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 76 (SIREN 781107446, SIRET 78110744600028, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité ROUEN (76040)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 250 m² · Variation nette totale : 1 527 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²1 450 m²0 m²120 m²0 m²1 330 m²1 450 m²
Autres locaux non résidentiels603 m²800 m²0 m²603 m²0 m²197 m²800 m²
Total723 m²2 250 m²0 m²723 m²0 m²1 527 m²2 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces12
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée2 250 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée120 m²
Surface après travaux (totale)2 250 m²
Superficie du terrain2 995 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite800 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07642916M0038
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE MESNIL ESNARD (76240). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 2 250 m², 0 m² et parcelle de 2 995 m².