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Autorisation d’urbanisme PC n°07642916M0036 à LE MESNIL ESNARD (76240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07642916M0036). Le projet est situé au 9040 Chemi des Perets à LE MESNIL ESNARD (76240). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 avril 2017, autorise la création de 102 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 7 043 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 043 m².

Localisation du projet

Adresse : 9040 Chemi des Perets, LE MESNIL ESNARD (76240).

Références cadastrales : AR, 159.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANANAS MESNIL ESNARD (SIREN 823960281, SIRET 82396028100033, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROUEN (76000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 043 m² · Variation nette totale : 6 744 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation299 m²7 043 m²0 m²299 m²0 m²6 744 m²7 043 m²
Total299 m²7 043 m²0 m²299 m²0 m²6 744 m²7 043 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés102
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)102
Répartition par taille
2 pièces30
3 pièces48
4 pièces23
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés102
Surface créée7 043 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée299 m²
Surface après travaux (totale)7 043 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 043 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 janvier 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07642916M0036
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE MESNIL ESNARD (76240). Les principaux éléments portent sur 102 logements, 7 043 m², 0 m² et parcelle de 0 m².