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Autorisation d’urbanisme PC n°06039822T0002 à LE MESNIL-EN-THELLE (60530) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06039822T0002). Le projet est situé au 123 RUE DE LA LIBERATION à LE MESNIL-EN-THELLE (60530). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 janvier 2023, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 486 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 804 m².

Localisation du projet

Adresse : 123 RUE DE LA LIBERATION, LE MESNIL-EN-THELLE (60530).

Références cadastrales : AB, 238.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JGM IMMO (SIREN 818976243, SIRET 81897624300035, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité L'ISLE ADAM (95290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 804 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation220 m²0 m²584 m²0 m²0 m²584 m²804 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²584 m²-584 m²-584 m²
Autres locaux non résidentiels584 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²584 m²
Total804 m²0 m²584 m²0 m²584 m²0 m²804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)804 m²
Superficie du terrain2 486 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06039822T0002
  • Code commune INSEE : 60398 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE MESNIL-EN-THELLE (60530). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 486 m².