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Permis de construire n°PC 06039820T0031 à Le Mesnil-en-Thelle (60) pour 35 logements délivré le 6 mai 2021 à VINCI IMMOBILIER NORD EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06039820T0031 délivré le 6 mai 2021 par la ville de Le Mesnil-en-Thelle (60530), pour un projet situé Rue Aurelien Cronnier, LE MESNIL-EN-THELLE (60530). Le programme prévoit 35 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 456 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, VINCI IMMOBILIER NORD EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Aurelien Cronnier, LE MESNIL-EN-THELLE (60530), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2021 par la Ville de Le Mesnil-en-Thelle.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 35 logements portant la surface de plancher totale à 2 496 m² sur une emprise foncière de 4 456 m². La surface de plancher créée atteint 2 244 m² dont habitation (2 244 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 496 m²
  • Surface du terrain : 4 456 m²
  • Référence cadastrale : AC 526, AC 649, AC 650

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/06
Foncier4 456 m²
Surface construite2 496 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés35
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI IMMOBILIER NORD EST
  • SIREN : 830854071
  • SIRET : 83085407100016
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : AMIENS (80000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 451 m²
Surface après travaux (totale) 2 496 m²
Variation nette totale 2 045 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 244 m² 161 m² 0 m² 0 m² 2 405 m² 2 405 m²
Autres locaux non résidentiels 451 m² 0 m² 0 m² 199 m² 161 m² -360 m² 91 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 161 m²
Total 451 m² 2 244 m² 161 m² 199 m² 161 m² 2 045 m² 2 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01416500 35
0,0 % 40,0 % 45,7 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 35 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 35 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 11 (31,4 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06039820T0031
  • Code commune INSEE : 60398 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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