Autorisation d’urbanisme PC n°06039820T0031 à LE MESNIL-EN-THELLE (60530) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06039820T0031). Le projet est situé au Rue Aurelien Cronnier à LE MESNIL-EN-THELLE (60530). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 6 mai 2021, autorise la création de 35 logements sur une parcelle de 4 456 m². La surface de plancher créée atteint 2 244 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 496 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : Rue Aurelien Cronnier, LE MESNIL-EN-THELLE (60530).
VINCI IMMOBILIER NORD EST (SIREN 830854071, SIRET 83085407100016, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité AMIENS (80000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 496 m² · Variation nette totale : 2 045 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
2 244 m²
161 m²
0 m²
0 m²
2 405 m²
2 405 m²
Agricole
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
161 m²
-161 m²
-161 m²
Autres locaux non résidentiels
451 m²
0 m²
0 m²
199 m²
0 m²
-199 m²
252 m²
Total
451 m²
2 244 m²
161 m²
199 m²
161 m²
2 045 m²
2 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
35
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
35
Répartition par taille
2 pièces
14
3 pièces
16
4 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
35
Surface créée
2 244 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 496 m²
Superficie du terrain
4 456 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite91 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/05/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 mai 2024.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE MESNIL-EN-THELLE (60530). Les principaux éléments portent sur 35 logements, 2 244 m², 0 m² et parcelle de 4 456 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60398
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06039820T0031
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-12-20
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-05-06
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VINCI IMMOBILIER NORD EST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
830854071
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83085407100016
Code postal du demandeur
80000
Localité du demandeur
AMIENS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Aurelien Cronnier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE MESNIL-EN-THELLE
Code postal du terrain
60530
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
526
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
649
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
650
Superficie du terrain
4456
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
35
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
35
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
35
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
14
Nombre de logements de 3 pièces créés
16
Nombre de logements de 4 pièces créés
5
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
11
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2244
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
161
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
451
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
161
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
161
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée