Permis de construire à Mesnil-En-Ouche (27410) - 119 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02704922Z0051 délivré le 2022/12/28 à MESNIL-EN-OUCHE autorise une construction neuve pour un programme de 119 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 119 m² sur RUE DE LA MARE BERTRAND. Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 décembre 2022 par la commune de MESNIL-EN-OUCHE. Implanté RUE DE LA MARE BERTRAND, à Mesnil-En-Ouche (27410), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de SAINT AUBIN DES HAYES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 235 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 119 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MESNIL-EN-OUCHE compte 4 452 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA MARE BERTRAND, Mesnil-En-Ouche (27410).
Références cadastrales : A, 425, A, 426, A, 427.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BRIONNE (27800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m² · Variation nette totale : 119 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 119 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 119 m² |
| Superficie du terrain | 4 235 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02704922Z0051
- Code commune INSEE : 27049 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mesnil-En-Ouche (27410). Les travaux prévoient la création de 119 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 4 235 m².
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