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Permis de construire à Mesnil-En-Ouche (27330) - 152 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02704921Z0051 délivré le 2022/01/23 à MESNIL-EN-OUCHE autorise une extension de surface pour un programme de 227 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 152 m² sur 1 rue de Quincampoix. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 23 janvier 2022 par la commune de MESNIL-EN-OUCHE. Implanté 1 rue de Quincampoix, à Mesnil-En-Ouche (27330), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de BOSC RENOULT EN OUCHE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 13 695 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 152 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 152 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 227 m².

MESNIL-EN-OUCHE compte 4 452 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue de Quincampoix, Mesnil-En-Ouche (27330).

Références cadastrales : C, 16, C, 17.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MESNIL-EN-OUCHE (27330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 227 m² · Variation nette totale : 152 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²152 m²0 m²0 m²0 m²152 m²152 m²
Autres locaux non résidentiels75 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²75 m²
Total75 m²152 m²0 m²0 m²0 m²152 m²227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée152 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)227 m²
Superficie du terrain13 695 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite227 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02704921Z0051
  • Code commune INSEE : 27049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mesnil-En-Ouche (27330). Les travaux prévoient la création de 152 m²; la surface après travaux atteint 227 m². Le terrain couvre 13 695 m².

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