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Permis de construire à Le Mesnil-Sur-Bulles (60130) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06040012C0001 délivré le 2013/02/26 à Le Mesnil-sur-Bulles autorise une transformation avec extension pour un programme de 182 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (176 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 26 février 2013 par la commune de Le Mesnil-sur-Bulles. Implanté 5 rue de l Ile de France, à Le Mesnil-Sur-Bulles (60130), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 7 989 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 18 m², dont 88 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 182 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Le Mesnil-sur-Bulles compte 267 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue de l Ile de France, Le Mesnil-Sur-Bulles (60130).

Références cadastrales : AB, 149, AB, 209, AB, 233.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Just-en-Chaussee (60130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 173 m² · Surface après travaux (totale) : 182 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation173 m²18 m²88 m²9 m²88 m²9 m²182 m²
Total173 m²18 m²88 m²9 m²88 m²9 m²182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée18 m²
Surface transformée88 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)182 m²
Superficie du terrain7 989 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite182 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06040012C0001
  • Code commune INSEE : 60400 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Mesnil-Sur-Bulles (60130). Les travaux prévoient la création de 18 m², des transformations pour 176 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 182 m². Le terrain couvre 7 989 m².

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