Permis de construire à Le Mesnil Amelot (77990) - 132 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°0772911200005 délivré le 2013/03/31 à Le Mesnil Amelot autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 132 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (264 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 31 mars 2013 par la commune de Le Mesnil Amelot. Implanté 43a rue de Clayes, à Le Mesnil Amelot (77990), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (132 m² issues de transformation, 132 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 132 m².
Le Mesnil Amelot compte 1 016 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 43a rue de Clayes, Le Mesnil Amelot (77990).
Références cadastrales : AK, 396.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : Le Mesnil Amelot (77990).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 132 m² · Surface après travaux (totale) : 132 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | -132 m² | 0 m² |
| Total | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 132 m² |
| Total détail | 132 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 132 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0772911200005
- Code commune INSEE : 77291 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Mesnil Amelot (77990). Les travaux prévoient des transformations pour 264 m²; la surface après travaux atteint 132 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Mesnil-Amelot (77990)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - du Cornet - nouvelle construction - 204 m² Habitation
- 2024 - de Claye - transformation avec extension de surface - 109 m² Habitation
- 2024 - du Cornet - transformation sans extension ni diminution de surface - 210 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - de la Grande Cour - nouvelle construction - 161 m² Habitation
- 2022 - du Bosnier - nouvelle construction - 121 m² Habitation
- 2022 - de Guivry - extension de surface sans transformation - 304 m² Habitation
- 2022 - de la Chapelle de Guivry - nouvelle construction - 635 m² Hébergement hôtelier
- 2022 - de Guivry - transformation avec extension de surface - 199 m² Habitation