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Autorisation d’urbanisme PC n°07642724B0005 à MESNIERES EN BRAY (76270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07642724B0005). Le projet est situé au RUE FLEURIE à MESNIERES EN BRAY (76270). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 3 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 février 2025, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 322 m². La surface de plancher créée atteint 538 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 538 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE FLEURIE, MESNIERES EN BRAY (76270).

Références cadastrales : ZC, 93.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 76 (SIREN 781107446, SIRET 78110744600069, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité ROUEN (76040)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 538 m² · Variation nette totale : 538 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²538 m²0 m²0 m²0 m²538 m²538 m²
Total0 m²538 m²0 m²0 m²0 m²538 m²538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée538 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)538 m²
Superficie du terrain2 322 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite538 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07642724B0005
  • Code commune INSEE : 76427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MESNIERES EN BRAY (76270). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 538 m², 0 m² et parcelle de 2 322 m².