Permis de construire à Mesnay (39600) - 150 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03932523C0002 délivré le 2024/02/21 à MESNAY autorise une construction neuve pour un programme de 315 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ANEA, le programme résidentiel autorise la construction de 150 m² sur 24 RUE DU CLOS BLANCHOT. Déposé en hiver 2024, autorisé le 21 février 2024 par la commune de MESNAY. Implanté 24 RUE DU CLOS BLANCHOT, à Mesnay (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ANEA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 242 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 315 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MESNAY compte 576 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 RUE DU CLOS BLANCHOT, Mesnay (39600).
ANEA (SIREN 893268631, SIRET 89326863100015, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST PAUL (97460)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 165 m² · Surface après travaux (totale) : 315 m² · Variation nette totale : 150 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
165 m²
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
315 m²
Total
165 m²
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
150 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
315 m²
Superficie du terrain
5 242 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite315 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mesnay (39600). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 315 m². Le terrain couvre 5 242 m².
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