Permis de construire à Mesnay (39600) - 55 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03932513B0001 délivré le 2013/03/07 à Mesnay autorise une transformation avec extension pour un programme de 505 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (344 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 7 mars 2013 par la commune de Mesnay. Implanté 2 RUE du Clos Blanchot, à Mesnay (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 337 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 55 m², dont 172 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 505 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Mesnay compte 576 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : Mesnay (39600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 503 m² · Surface après travaux (totale) : 505 m² · Variation nette totale : 2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
503 m²
55 m²
172 m²
53 m²
172 m²
2 m²
505 m²
Total
503 m²
55 m²
172 m²
53 m²
172 m²
2 m²
505 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
55 m²
Surface transformée
172 m²
Surface supprimée
53 m²
Surface après travaux (totale)
505 m²
Superficie du terrain
337 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite505 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 9 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mesnay (39600). Les travaux prévoient la création de 55 m², des transformations pour 344 m² et des démolitions de 53 m²; la surface après travaux atteint 505 m². Le terrain couvre 337 m².
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