Permis de construire à Mesigny (74330) - 24 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°07417924X0001 délivré le 2024/05/31 à Mesigny autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 237 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (368 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 31 mai 2024 par la commune de Mesigny. Implanté 161 - Route de Gresy, à Mesigny (74330), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 272 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 24 m², dont 184 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 208 m² d’habitation et 29 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 237 m².
Mesigny compte 802 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 161 - Route de Gresy, Mesigny (74330).
Références cadastrales : 0A, 342, 0A, 343, 0A, 1591.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Sillingy (74330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 213 m² · Surface après travaux (totale) : 237 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | -184 m² | 29 m² |
| Total | 213 m² | 24 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 24 m² | 237 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 184 m² |
| Total détail | 184 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 24 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 237 m² |
| Superficie du terrain | 1 272 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07417924X0001
- Code commune INSEE : 74179 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mesigny (74330). Les travaux prévoient la création de 24 m² et des transformations pour 368 m²; la surface après travaux atteint 237 m². Le terrain couvre 1 272 m².
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