Permis de construire à Mesigny (74330) - 113 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07417914X0005 délivré le 2014/11/12 à Mesigny autorise une transformation sans extension pour un programme de 113 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (226 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 12 novembre 2014 par la commune de Mesigny. Implanté Lieu-dit les Choseaux, à Mesigny (74330), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de les Choseaux.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (113 m² issues de transformation, 113 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 113 m².
Mesigny compte 802 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit les Choseaux, Mesigny (74330).
Références cadastrales : 0A, 1646, 0A, 1650.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Aviernoz (74570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 113 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 113 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 113 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07417914X0005
- Code commune INSEE : 74179 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mesigny (74330). Les travaux prévoient des transformations pour 226 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mésigny (74330)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue du Grand Pre - nouvelle construction - 182 m² Habitation
- 2025 - Rue du Grand Pre - nouvelle construction - 182 m² Habitation
- 2024 - 07417924X0009 - transformation avec extension de surface - 221 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Route de Gresy - transformation avec extension de surface - 237 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - ROUTE D'ORGEMONT - transformation avec extension de surface - 182 m² Habitation
- 2022 - Route de Chez Botton - nouvelle construction - 131 m² Habitation
- 2022 - IMPASSE DU LACHA - transformation avec extension de surface - 144 m² Habitation
- 2021 - 780 LIEU DIT ORGEMONT - transformation sans extension ni diminution de surface - 137 m² Hébergement hôtelier