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Permis de construire n°PC 01723017N0002 à Meschers-sur-Gironde (17) pour un logement délivré le 6 avril 2017 à N3D

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01723017N0002 délivré le 6 avril 2017 par la ville de Meschers-sur-Gironde (17132), pour un projet situé 66 Route de Champ Blanc, MESCHERS-SUR-GIRONDE (17132). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 336 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, N3D a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 66 Route de Champ Blanc, MESCHERS-SUR-GIRONDE (17132), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2017 par la Ville de Meschers-sur-Gironde.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 350 m² sur une emprise foncière de 6 336 m². La surface de plancher après travaux atteint 350 m² (variation nette : -31 m²), dont habitation (350 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 350,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 350 m²
  • Surface du terrain : 6 336 m²
  • Référence cadastrale : ZE 95, ZE 97, ZE 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/04/2017
Foncier6 336 m²
Surface construite350 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : N3D
  • SIREN : 814910089
  • SIRET : 81491008900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES MATHES (17570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 381 m²
Surface après travaux (totale) 350 m²
Variation nette totale -31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Autres locaux non résidentiels 381 m² 0 m² 0 m² 31 m² 350 m² -381 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 350 m²
Total 381 m² 0 m² 350 m² 31 m² 350 m² -31 m² 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 95 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 95 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01723017N0002
  • Code commune INSEE : 17230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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