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Permis de construire n°PC 04409619W1023 à Mésanger (44) pour un logement délivré le 19 novembre 2019 à MESANG'OPTIC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04409619W1023 délivré le 19 novembre 2019 par la ville de Mésanger (44522), pour un projet situé 291 Avenue des Chenes, MESANGER (44522). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 769 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, MESANG'OPTIC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 291 Avenue des Chenes, MESANGER (44522), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2019 par la Ville de Mésanger.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 308 m² sur une emprise foncière de 769 m². La surface de plancher après travaux atteint 308 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (223 m²) et locaux (85 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 223,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 308 m²
  • Surface du terrain : 769 m²
  • Référence cadastrale : ZE 270

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/11/2019
Foncier769 m²
Surface construite308 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MESANG'OPTIC
  • SIREN : 837670298
  • SIRET : 83767029800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MESANGER (44522)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 308 m²
Surface après travaux (totale) 308 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 151 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 223 m²
Autres locaux non résidentiels 157 m² 0 m² 85 m² 0 m² 157 m² -72 m² 85 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 157 m²
Total 308 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2020
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04409619W1023
  • Code commune INSEE : 44096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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