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Autorisation d’urbanisme PC n°09539418B0008 à MERY-SUR-OISE (95540) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09539418B0008). Le projet est situé au 16 RUE DES COTES à MERY-SUR-OISE (95540). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 août 2018, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 986 m². La surface de plancher créée atteint 218 m². Le projet convertit 307 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 525 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DES COTES, MERY-SUR-OISE (95540).

Références cadastrales : A, 2923, A, 65, A, 66.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MERY SUR OISE (95540).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 525 m² · Variation nette totale : 218 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation307 m²218 m²307 m²0 m²307 m²218 m²525 m²
Total307 m²218 m²307 m²0 m²307 m²218 m²525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée218 m²
Surface transformée307 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)525 m²
Superficie du terrain1 986 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite525 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09539418B0008
  • Code commune INSEE : 95394 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MERY-SUR-OISE (95540). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 218 m², 307 m² et parcelle de 1 986 m².