← Retour à la liste des autorisations sur la commune Méry-sur-Oise

Autorisation d’urbanisme PC n°09539416B0004 à MERY-SUR-OISE (95540) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09539416B0004). Le projet est situé au 53 AVENU MARCEL PERRIN à MERY-SUR-OISE (95540). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 février 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 603 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 654 m².

Localisation du projet

Adresse : 53 AVENU MARCEL PERRIN, MERY-SUR-OISE (95540).

Références cadastrales : B, 265.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : BESSANCOURT (95550).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 654 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation432 m²0 m²117 m²0 m²0 m²117 m²549 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²98 m²-98 m²-98 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²19 m²-19 m²-19 m²
Autres locaux non résidentiels222 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²222 m²
Total654 m²0 m²117 m²0 m²117 m²0 m²654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)654 m²
Superficie du terrain603 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite105 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 mars 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09539416B0004
  • Code commune INSEE : 95394 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MERY-SUR-OISE (95540). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 603 m².