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Déclaration préalable n°DP 09539415B0024 à Méry-sur-Oise (95) pour 3 logements non opposée le 12 mai 2015 à EVALLA 13

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09539415B0024 délivré le 12 mai 2015 par la ville de Méry-sur-Oise (95540), pour un projet situé 53 Avenu Marcel Perrin, MERY-SUR-OISE (95540). Le programme prévoit 3 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juillet 2015, EVALLA 13 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 53 Avenu Marcel Perrin, MERY-SUR-OISE (95540), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2015 par la Ville de Méry-sur-Oise.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 248 m². La surface de plancher après travaux atteint 248 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (248 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 82,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 248 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 265

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/05/2015
Surface construite248 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EVALLA 13
  • SIREN : 483215687
  • SIRET : 48321568700011
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BESSANCOURT (95550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 248 m²
Surface après travaux (totale) 248 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m²
Total 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09539415B0024
  • Code commune INSEE : 95394 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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