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Permis de construire n°PC 09539412B0021 à Méry-sur-Oise (95) pour 197 logements délivré le 10 mai 2013 à SNC MERY SUR OISE DOMAINES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09539412B0021 délivré le 10 mai 2013 par la ville de Méry-sur-Oise (95540), pour un projet situé Rue de Pontoise, MERY-SUR-OISE (95540). Le programme prévoit 197 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 53 061 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SNC MERY SUR OISE DOMAINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de Pontoise, MERY-SUR-OISE (95540), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2013 par la Ville de Méry-sur-Oise.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 197 logements pour une surface de plancher totale de 14 533 m² sur une emprise foncière de 53 061 m². La surface de plancher créée atteint 14 533 m² dont habitation (14 533 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 533 m²
  • Surface du terrain : 53 061 m²
  • Référence cadastrale : B 1848, B 1834, B 1852

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/05/2013
Foncier53 061 m²
Surface construite14 533 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés197
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC MERY SUR OISE DOMAINES
  • SIREN : 752128777
  • SIRET : 75212877700014
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 197 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 533 m²
Variation nette totale 14 533 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 14 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 533 m² 14 533 m²
Total 0 m² 14 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 533 m² 14 533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0208156337 197
0,0 % 10,2 % 41,1 % 28,4 % 16,8 % 3,6 % 100 %
  • Répartition : individuels : 101 (51,3 %) · collectifs : 96 (48,7 %) · collectifs hors résidence : 96 (48,7 %)
  • Logements en prêt locatif social : 64 (32,5 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 74 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09539412B0021
  • Code commune INSEE : 95394 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 10 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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