← Retour à la liste des autorisations sur la commune Méry-la-Bataille

Permis de construire à Mery La Bataille (60420) - 151 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06039615T0004 délivré le 2016/05/03 à MERY LA BATAILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 151 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA MOINETTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (302 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 3 mai 2016 par la commune de MERY LA BATAILLE. Implanté 1 RUE DE MOYENNEVILLE, à Mery La Bataille (60420), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LA MOINETTE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 316 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (151 m² issues de transformation, 151 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 151 m².

MERY LA BATAILLE compte 620 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE MOYENNEVILLE, Mery La Bataille (60420).

Références cadastrales : AE, 27.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA MOINETTE (SIREN 524186046, SIRET 52418604600024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MERY LA BATAILLE (60420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 151 m² · Surface après travaux (totale) : 151 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Autres locaux non résidentiels	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	-151 m²	0 m²
Total	151 m²	0 m²	151 m²	0 m²	151 m²	0 m²	151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	151 m²
Total détail	151 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	2
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	151 m²
Superficie du terrain	4 316 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite151 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2016/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06039615T0004
Code commune INSEE : 60396 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mery La Bataille (60420). Les travaux prévoient des transformations pour 302 m²; la surface après travaux atteint 151 m². Le terrain couvre 4 316 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Méry-la-Bataille (60420)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2021 - LE GRAND COURTIL - nouvelle construction - 139 m² Habitation
2020 - LA RUE NEUVE - nouvelle construction - 81 m² Habitation
2019 - rue Jules Devoir - nouvelle construction - 115 m² Habitation
2019 - RUE DE MOYENNEVILLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 241 m² Hébergement hôtelier
2017 - rue des JARDINS - nouvelle construction - 107 m² Habitation
2015 - RUE JULES DEVOIR - nouvelle construction - 1 097 m² Habitation
2015 - Route de Ressons - nouvelle construction - 191 m² Habitation
2014 - du sacq - nouvelle construction - 165 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Méry-la-Bataille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60396
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06039615T0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LA MOINETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	524186046
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52418604600024
Code postal du demandeur	60420
Localité du demandeur	MERY LA BATAILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE MOYENNEVILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MERY LA BATAILLE
Code postal du terrain	60420
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4316
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	151
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	151
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	151
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	151