← Retour à la liste des autorisations sur la commune Méry

Autorisation d’urbanisme PC n°07315513C1013 à Mery (73420) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07315513C1013). Le projet est situé au RTE des Jacquiers à Mery (73420). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 mars 2014, autorise la création de 41 logements sur une parcelle de 12 570 m². La surface de plancher créée atteint 3 459 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 459 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE des Jacquiers, Mery (73420).

Références cadastrales : A, 1408, A, 3316, A, 3314.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CLOS DES LYS (SIREN 789385788, SIRET 78938578800011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Aix-les-Bains (73100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 459 m² · Variation nette totale : 3 459 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 459 m²0 m²0 m²0 m²3 459 m²3 459 m²
Total0 m²3 459 m²0 m²0 m²0 m²3 459 m²3 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés41
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)40

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés41
Surface créée3 459 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 459 m²
Superficie du terrain12 570 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 459 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07315513C1013
  • Code commune INSEE : 73155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Mery (73420). Les principaux éléments portent sur 41 logements, 3 459 m², 0 m² et parcelle de 12 570 m².