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Permis de construire à Merville-Franceville Plage (14810) - 315 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01440924R0013 délivré le 2024/05/15 à MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE autorise une transformation sans extension pour un programme de 315 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARTUS & FILS IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (630 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 15 mai 2024 par la commune de MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE. Implanté 2 ALLEE DES PINS, à Merville-Franceville Plage (14810), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ARTUS & FILS IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 984 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (315 m² issues de transformation, 315 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 315 m². Le bâti est annoncé avec 10 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.

MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 ALLEE DES PINS, Merville-Franceville Plage (14810).

Références cadastrales : AE, 25.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARTUS & FILS IMMOBILIER (SIREN 882390966, SIRET 88239096600019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ECQUETOT (27110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 315 m² · Surface après travaux (totale) : 315 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation315 m²0 m²315 m²0 m²315 m²315 m²
Total315 m²0 m²315 m²0 m²315 m²315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée315 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)315 m²
Superficie du terrain984 m²
Nombre de niveaux10
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite315 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01440924R0013
  • Code commune INSEE : 14409 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville-Franceville Plage (14810). Les travaux prévoient des transformations pour 630 m²; la surface après travaux atteint 315 m². Le terrain couvre 984 m².

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