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Permis de construire à Merville-Franceville Plage (14810) - 99 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01440924P0004 délivré le 2024/04/03 à MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE autorise une extension de surface pour un programme de 236 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 99 m² sur 24 route de Cabourg. Déposé au printemps 2024, autorisé le 3 avril 2024 par la commune de MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE. Implanté 24 route de Cabourg, à Merville-Franceville Plage (14810), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 451 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 190 m² d’habitation et 46 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 236 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 route de Cabourg, Merville-Franceville Plage (14810).

Références cadastrales : AP, 2.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : MERVILLE FRANCEVILLE (14810).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 176 m² · Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²99 m²0 m²39 m²0 m²60 m²190 m²
Autres locaux non résidentiels46 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²46 m²
Total176 m²99 m²0 m²39 m²0 m²60 m²236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée99 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée39 m²
Surface après travaux (totale)236 m²
Superficie du terrain451 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01440924P0004
  • Code commune INSEE : 14409 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville-Franceville Plage (14810). Les travaux prévoient la création de 99 m² et des démolitions de 39 m²; la surface après travaux atteint 236 m². Le terrain couvre 451 m².

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