Permis de construire à Merville-Franceville Plage (14810) - 52 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°01440923P0043 délivré le 2024/01/03 à MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE autorise une construction neuve pour un programme de 52 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 52 m² sur 89 LE CLOS DES DUNES. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 3 janvier 2024 par la commune de MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE. Implanté 89 LE CLOS DES DUNES, à Merville-Franceville Plage (14810), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 52 m². Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 89 LE CLOS DES DUNES, Merville-Franceville Plage (14810).
Références cadastrales : AE, 48.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GRAND-BOURGTHEROULDE (27520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 52 m² · Variation nette totale : 52 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 52 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 52 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2025. L’achèvement a été déclaré le 11 août 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01440923P0043
- Code commune INSEE : 14409 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merville-Franceville Plage (14810). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 52 m². Le terrain couvre 0 m².
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